Comment résilier ou renonces à un contrat d'agence
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Renoncer à un contrat d'agence immobilière




Lorsqu'un contrat de courtage a été signé au bureau de l'agence immobilière, le délais de rétractation est de 7 jours ouvrables prenant cours le lendemain de la signature. S'il a été signé en dehors de l'agence, ce délais est porté à 14 jours calendrier.

A l'expiration d'un contrat de courtage qui prévoit une tacite reconduction, il peut également y être mis fin en respectant le délais de préavis prévu au contrat (maximum 1 mois). Voici à quoi peut ressembler ce courrier, toute autre forme est autorisée par la loi Imprimez et complétez à la main un formulaire de résiliation (format pdf):