Le versement de l'acompte
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L’acompte est-il obligatoire ?



acompte immobilier


Un acompte représente une avance sur le prix qui a été convenu entre les parties. Il est généralement compris entre 5 à 10 % du prix convenu.


Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’acompte n’est pas une obligation mais plutôt une modalité de la vente qui peut faire l’objet de négociation. En conséquence :


  • Si un vendeur ne peut l’imposer à l’acheteur, l’acheteur ne pourra pas plus imposer au vendeur de lui vendre son bien sans le versement d’un acompte.
  • L’acompte peut être plus important que 10 % du prix si les parties le conviennent.

Lorsque la vente est conclue sous une condition suspensive, on parlera alors de garantie de bonne fin de la vente plutôt que d’un acompte. Une fois la condition suspensive levée (réalisée) cette garantie de bonne fin de la vente deviendra un acompte et donc une avance sur le prix.

Cet acompte ou garantie de bonne fin peut être versé soit chez l’un des notaires intervenants soit sur le compte tiers de l’agence immobilière le cas échéant. Ceci étant dit, rien n'interdit aux parties de convenir que le versement de l’acompte se fera entre les mains du vendeur même si cela est peu recommandé.

Enfin, lorsqu’il lui est demandé de verser un acompte avec ses fonds propres, l’acquéreur ne doit pas craindre de se retrouver sans fond pour les frais de notaire, car il s’agit en réalité d’un seul et même décompte. En payant un acompte lors de la signature du compromis de vente, c’est comme s’il payait déjà une partie des frais d’achat.


Notre conseil : La question de l’acompte est importante et devrait être discutée dès le début de la négociation et ce pour éviter toute mauvaise surprise par la suite. Bien que l’acompte représente une bonne garantie pour le vendeur, il arrive parfois qu’il soit préférable de vendre sans acompte mais avec la certitude que la vente ne sera pas remise en question avec une condition suspensive non réalisée. Pour toutes ces questions pratiques, l’expérience d’un professionnel vous sera d’une grande utilité.



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