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Je souhaite vendre la maison dont j’ai hérité

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Il arrive fréquemment que les personnes ayant hérité d’une maison souhaitent la mettre en vente assez rapidement. Les raisons peuvent être de nature sentimentale (tourner la page sur de mauvais souvenirs, etc) mais aussi d’ordre financier.

Le paiement des droits de succession est d’ailleurs souvent à l’origine de cette décision car ceux-ci doivent être payés dans les 6 à 8 mois à partir du décès, ce qui n’est pas toujours possible pour les héritiers.

Les héritiers peuvent-ils vendre rapidement ?

Si les héritiers deviennent propriétaires dès la survenance du décès, encore faut-il être certain de l’identité de tous les propriétaires, mais aussi de leur capacité juridique (mineurs, personnes sous administration provisoire, etc) et de la question de savoir s’ils acceptent ou non la succession.

Dans les situations simples (pas de contrat de mariage, de donation ni de testament), le bureau d’enregistrement compétent délivrera une attestation d’hérédité qui permettra de procéder rapidement à la mise en vente du bien.

Quelle valeur déclarer ?

La déclaration de succession devant intervenir dans les 4 mois du décès, il n’est pas toujours simple de définir la valeur de l’immeuble. Les héritiers peuvent faire procéder à une évaluation par le SPF finance. Toutefois, cette estimation payante ne peut faire l’objet d’un recours.

L’enjeu est important car en cas de surestimation, les héritiers paieront des droits de succession inutilement et ils ne pourront en demander la restitution si le prix obtenu est inférieur à la valeur déclarée dans le cadre de la succession.

La meilleure chose à faire en cas de doute est d’établir une valeur plus prudente et de procéder à une déclaration spontanée en cas de vente à un prix supérieur dans les 2 ans.

Sur simple demande, le Club Immobilier peut donner une estimation réaliste de la valeur et des conseils sur la manière de procéder.

Enfin, en cas de rachat par l’un des héritiers, celui-ci bénéficiera des droits d’enregistrement réduits à 1% au lieu de 12.5%.



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